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Association FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PERMANENCE DE SOINS DU NORD FAPS NORD

Objet social de l'association Association FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PERMANENCE DE SOINS DU NORD FAPS NORD:

assurer la coordination départementale du Nord des médecins effecteurs et régulateurs en charge de la permanence des soins, regroupés en secteurs géographiques par arrêté préfectoral, qu'ils soient constitués en associations ou non; assurer la représentation départementale de ces médecins auprès des instances ordinales, syndicales, professionnelles, préfectorales et gouvernementales et notamment à la"Convention relative à l'organisation et au fonctionnement du dispositif de régulation libérale des appels de soins non programmés dans le département du Nord" en date du 15 décembre 2004, en venant aux droits de la FAPS 59, signataire de la dite Convention, et de toutes conventions suivantes dont elle serait signataire, réfléchir, étudier et élaborer des projets locaux ou régionaux relatifs à cette permanence de soins, assurer la gestion administrative et financière, l'information, la communication, la publicité, l'organisation de la formation initiale et continue relatives à cette permanence de soins

Informations de l'association Association FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PERMANENCE DE SOINS DU NORD FAPS NORD

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W595002820
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-06-2005
  • Date de la dernière déclaration 31-07-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-07-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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